AVANT DE COMMENCER
Être bien renseigné, c’est la première étape pour tout projet de restauration
Quels sont vos droits, quelles sont vos obligations dans le cadre de travaux sur le bâti ancien ? Et surtout, quand et à qui le demander ?
RÉALISER SES TRAVAUX DANS LES RÈGLES
Le maître d’ouvrage (le client) a l’obligation dans certains cas de demander une autorisation pour la réalisation de ses travaux.
Parmi celles-ci on retrouve :
- La déclaration préalable
- Le permis de construire
- Le permis de démolir
- Le permis d’aménager
- L’autorisation délivrée au titre des sites classés
Pour savoir quelles sont vos obligations nous vous invitons à contacter le service d’urbanisme de la commune sur laquelle vous envisagez des travaux.
LA DÉCLARATION PRÉALABLE
Consciente de la difficulté que rencontrent les particuliers à la recherche du « bon » artisan, la CAPEB Nouvelle-Aquitaine a décidé de créer et de déposer une marque, Antica Nova, qui permet d’identifier les professionnels locaux capables d’intervenir sur le bâti ancien dans les règles de l’art. Elle a également décidé de créer ce site internet, pour faciliter la recherche et la mise en relation avec ces artisans.
LE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
IMMEUBLE PROTÉGÉ AU TITRE DES ABORDS D’UN MONUMENT HISTORIQUE
Les travaux affectant l’aspect extérieur d’un immeuble protégé au titre des abords sont systématiquement soumis à autorisation préalable et à l’accord de l’ABF.
Tiennent lieu d’autorisations au titre des abords :
- Le permis de construire
- Le permis de démolir
- Le permis d’aménager
- L’absence d’opposition à déclaration préalable
- L’autorisation délivrée au titre des sites classés
Dans tous les cas, l’accord de l’ABF, qui peut s’accompagner de prescriptions motivées lorsque c’est nécessaire, est requis. En cas de silence de l’ABF, l’accord est réputé donné.
Pensez à vérifier si votre bien est potentiellement dans le périmètre d’un monument historique.